Le site https://medtiationholistique.com (le « Site » ou la « Plateforme ») est un site e-commerce permettant d’acheter des Produits et des Services tels que des Programmes en ligne – Ebooks – Conférences et ateliers en ligne – Retraites, week-end et ateliers en présentiel, auprès de la société Audrey Barat (le « Vendeur »).

La version actuellement en ligne de ces conditions générales de vente (ci-après « Conditions » ou « CGV ») est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Préambule : définitions

Client ou Acheteur : désigne toute personne physique, agissant à titre personnel, qui entre en contact avec le Vendeur en vue d’acquérir un Produit ou un Service proposé à la vente.

Commande : désigne la demande de Produit et/ou Service faite par le Client auprès du Vendeur.

Compte Client : désigne l’espace personnel accessible depuis le Site, que tout Client peut se créer pour pouvoir accéder aux Programmes achetés.

Prix : désigne la valeur unitaire d’un Produit ou Service, cette valeur s’entend toutes taxes comprises (TTC).

Produit / Service : désigne les programmes de méditation en ligne (Evergreen) et/ou les prestations d'accompagnement individuel (Coaching) proposés sur le Site.

Vendeur : désigne Audrey Barat , entrepreneure salariée sous le numéro de SIRET 424 845 949 00116, dont le siège social se situe à BAT C 1ER ETAGE
3 CHE DU PIGEONNIER DE CEPIERE 31100 TOULOUSE.

Courriel : audrey@meditationholistique.com

Hébergeur du site : Le site internet est hébergé par OVH dont le siège social est situé au OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales de ventes

La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services. Ces dernières en définissent les conditions.

Audrey Barat est une entrepreneure salariée sous le numéro de SIRET 424 845 949 00116, dont le siège social se situe à BAT C 1ER ETAGE
3 CHE DU PIGEONNIER DE CEPIERE 31100 TOULOUSE.

L’entreprise Audrey Barat est un prestataire de service dont les activités principales sont les séances de relaxation, le soins énergétiques, les ateliers, les formations et les retraites holistiques.

D’une part, dénommée ci-après « Audrey Barat » étant le vendeur et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».

Clauses générales

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site www.meditationholistique.com .

Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion de l’acheteur aux CGV et leur pleine acception.

Description du Service

Le site www.meditationholistique.com permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de la société Audrey Barat, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée directement par mail ou par téléphone auprès de Audrey Barat, ou via les formulaires de réservation ligne, administrés par Audrey Barat.

Article 1 – Champs d’application

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Audrey Barat, sophrologue et enseigante en méditation, sur ce présent site internet www.meditationholistique.com .

Ci-après, la liste des prestations proposées par Audrey Barat :

· Séances d'accompagnement individuel en ligne ou présentiel (hypnose, relaxation, voyages sonores)

· Formations en présentiel et/ou en ligne

· Retraites bien-être et holistique

Article 2 – Mentions Légales

Les techniques qui sont pratiquées par Audrey Barat n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Article 3 – Prix, conditions et moyens de paiement

Les prix qui sont indiqués sur le site www.meditationholistique.com ou via les formulaires de réservation en ligne sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.

Pour une réservation effectuée par téléphone, le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants :

· En espèces,

· Par chèque bancaire à l’ordre de Audrey Bart

. Par virement bancaire

Pour les rendez-vous pris directement auprès du Vendeur le règlement se fait par virement bancaire au moins 24h avant le jour de la séance si celle-ci a lieu en visio. Le réglement se fera par chèque ou espèce le jour de la séance si celle-ci se fait en présentiel. Le paiement des programmes en ligne se font via paypal ou carte bancaire.

Les Produits et Services vendus au travers de ce Site Internet sont des produits virtuels ou des produits qui ne nécessitent pas de livraison. Par conséquent, aucun prix d’expédition n’est indiqué sur le site et aucun calcul d’expédition n’est fait durant le processus de commande. Il n’y a pas non plus de droits de douanes ou d’autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles. Néanmoins, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les 16 (seize) chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du montant serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site Internet.

Article 4 – Fourniture des prestations

Les prestations réservées par l’acheteur seront définies lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).

Article 5 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, la consultation sera reportée à une date ultérieure à convenir.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Audrey Barat par téléphone au +33 06 76 67 09 01.

Idéalement, l’annulation d’une réservation doit être effectuée au moins 24h à l’avance. En cas d’impossibilité de reporter une séance prépayée, pour cas de force majeure, un remboursement pourra être étudié.

Article 6. Absence de droit de rétractation

6.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur/Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de plateforme Good Vibers, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2. Tous les Produits/Services peuvent être remboursés, sauf ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

6.3. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. la fourniture de services qui sont entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après que le consommateur a donné son consentement exprès préalable et a renoncé expressément à son droit de rétractation ;

2° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel et qui peuvent intervenir pendant la période de rétractation ;

3° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° La livraison de biens qui, après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché indépendantes de la volonté du professionnel ;

8° Les travaux d’entretien ou de réparation à effectuer d’urgence au domicile du consommateur et à la demande expresse de celui-ci, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclu à une vente aux enchères publiques ;

12° La fourniture de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, les services de transport, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une heure précise ;

13. la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après que le consommateur a donné son consentement exprès et préalable et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Article 7– Protection des informations personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont indispensable au traitement de sa demande et sont destinées à une utilisation interne par l’entreprise Audrey Barat.

Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à cette adresse : audrey.barat31@gmail.com

Les informations à caractère personnel collectées par Audrey Barat à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance effectuée en ligne sont indispensable pour :

· La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par l’acheteur

· La lutte contre la fraude sur internet.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de l’entreprise Audrey Barat soit par la banque d’image libre de droit Unsplash.

Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Audrey Barat.

La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.

Si l’acheteur souhaite contacter Audrey Barat , il peut le faire par email à l’adresse suivante : audrey.barat31@gmail.com ; soit par téléphone au +33 06 76 67 09 01

Article 10. Cookies

Le Vendeur utilise des cookies pour connaître la navigation des Visiteurs et Clients et faciliter leur utilisation du Site Internet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez notre politique de cookies via le lien suivant : politique de cookies.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux Conditions soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies des Produits et Services présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Article 12. Cas de force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait ou retarderait la mise à disposition des Produits et Services, l’exécution par le Vendeur de ses obligations liées à la fourniture de ces Produits et Services serait suspendue.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure au plus tard dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 60 (soixante) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande, conformément aux présentes Conditions.

Il est convenu expressément que la survenue d’empêchements en relation directe avec la COVID-19 et relatifs à l’approvisionnement, la fabrication des Produits et Services s’apparentent à un cas de force majeure au sens des présentes CGV.  

Article 13. Modification des Conditions générales de vente

Audrey Barat se réserve le droit de modifier ultérieurement les présentes CGV. Dans une telle hypothèse, le Client sera informé par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat du Client sur le Site Internet à la date de passation de la Commande.

Article 14. Nullité d’une clause de contrat

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 15. Indépendance des Parties

Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17. Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : 2 place Fulgence Bienvenue, 77600, Bussy Saint Georges France.

Article 18. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement particulier.

Article 19. Réclamations, litiges et règlement amiable

Pour toute difficulté ou réclamation, Audrey Barat vous invite à la contacter préalablement aux coordonnées suivantes :

– courrier électronique : audrey@meditationholistique.com

– adresse postale : 2 place Fulgence Bienvenue, 77600, Bussy Saint Georges France.

Seules les réclamations relatives à la vente de Produits et Services sur le Site seront prises en compte.

Le Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») pour toute contestation au sujet de la vente d’un Produit acheté sur le Site Internet, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaître ces conditions et contacter le CMAP, le Consommateur peut se rendre sur le site : www.cmap.fr ou le contacter soit par voie postale à l’adresse suivante : CMAP-Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges qui permet aux Consommateurs de régler dans un premier temps par voie extrajudiciaire des différents en rapport avec leurs commandes en ligne. Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/

Rappel

Les enseignements qui sont dispensés par Audrey Barat ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Audrey Barat.

En cas de troubles ou de maladies avérées, il est vivement recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin.